Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00158
TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00158
LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/158 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOYK N° de minute : 25/156 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00158
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00158
N°Minute: 25/76 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAO2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [K] épouse [O], demeurant [Adresse 14] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 14] non comparant, ni
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00158
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BB 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00158
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 249 Références : R.G N° N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6V DEMANDEURS: Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Local
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00158
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUNC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00158
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00158
Pôle social - N° RG 24/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3E2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. FENWICK LINDE - CPAM DE L’ISERE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00158
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00158
Minute N° : 25/18 DOSSIER N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKFO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matiè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00158
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13/25 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS6P Décision déférée du 21 Mars 2024 - Juge de l'expropriation de MONTAUBAN - 23/00203 DEMANDEURS Monsieur [J] [K]
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ca other ca_aix_provence n° 24/00158
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYW Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SA ONE C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_versailles n° 24/00158
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFJ JONCTION AVEC RG 24/00400 AFFAIRE : [P] [O] [L] C/ [4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca other ca_paris n° 24/00158
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Février 2024 -Bâtonnier de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00158
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00158 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICWL Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [U] [X], [F] [X] NEE [C] C/ S.A. [11], S.A. [10] Expédition délivrée aux par
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ca other ca_toulouse n° 24/00158
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2024 ORDONNANCE N° 24/159 N° N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTNW Décision déférée du 14 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/282 APPELANT Madame [I] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00158
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00158
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 167/24 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKY DEMANDEUR : Maître [D] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00158
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/00158 Rôle N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6QR [F] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] MINISTERE PUBLIC
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ca other ca_chambery n° 24/00158
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00158
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM2U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 18 Janvier 2024 Appelante SCI CSN, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00158
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art. 382 et 383 CPC) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBY4 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00158
CA Chambéry, 6 nov. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 06 Novembre 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBH Appelant M. [N] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00158
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00158
N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTW Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [Y] [X] épouse [O], née le 19 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00158
TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00158
Minute n° : 24/00344 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZR Affaire : [O]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [T] [O], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERE
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