Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00090
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00090
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00090
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVVF Minute N° : 25/00196 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00090
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00090
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUP N° MINUTE 25/00189 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [C] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me LEPILLIER BOISSEAU S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00090
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00090
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSF2 AFFAIRE : [4] / [F] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00090
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/00090
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00042 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00090
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00090
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ23 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : DIVORCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00090
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF4 MINUTE : 2025/00055 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00090
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIAX MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00090
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMN6 Décision du Juge commissaire du tribunal de commerce de LYON du 16 novembre 2023 RG : 2023jc0931 LA SOCIETE CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. FITNESSEA GROUP S.E.L.A.R.L. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00090
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/00090
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/18 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00090
TJ 17300, 7 janv. 2025, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCUH AFFAIRE : [5] C/ [C] [T] MINUTE : 25/00001 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00090
TJ 78646, 7 janv. 2025, RG 24/00090
MINUTE N° N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBB6 SA SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [U] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00090
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00090
Décision du 23/12/2024 RG 24/00090 DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00090 N°Portalis DB26-W-B7I-H3ID Minute n° Grosse le à : à : Expédition le :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00090
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00090
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00090 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYRZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_besancon n° 24/00090
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22T Ordonnance N° 24/ du 03 Décembre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de s
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ca other ca_amiens n° 24/00090
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00090
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 24 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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ca other ca_agen n° 24/00090
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00090
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 DB/CH -------------------- N° RG 24/00090-Portalis DBVO-V-B7I-DF6G -------------------- [N] [I], [C] [O] née [M] C/ S.A. COFIDIS ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00090
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNP JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/00090
12/11/2024 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 22/00115 Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE C/ [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00090
CA Grenoble, 6 nov. 2024, RG 24/00090
N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLZM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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