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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00767 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00767

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00767

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264702fc178212f7f397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00767

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ELBAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE GUNEHEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BL N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 03 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243c02fc178212f7e5b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00767

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00767

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/767 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXVD N° de minute : 25/183 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3bb848dd6814c63d62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00767

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQOR N° de MINUTE : 25/00419 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet GANIM IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145a98e0f07586585994
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00767

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/00767

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG6M AFFAIRE : [P] [Y], [L] [W] C/ [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9bb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00767

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00767

    - N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYI Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYI N° de minute : 25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Sylvain LEB

    Lire la décision → Vérifier la source 67881772c21c0e53e790a54e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00767

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00767

    MINUTE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGS (RG 24/683 ) Affaire: Entreprise [L] [V] C/ S.A.S. ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Jan

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00767

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00767 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQOJ [E] [Y], [J] [Y] C/ [T] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dfcf40727a00447aee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00767

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL3W N° Minute : 24/01968 AFFAIRE [D] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed44
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00767

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDW PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac78b3f1e77535a9eac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00767

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00767

    Pôle social - N° RG 24/00767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC53 Copies certifiées conformes, le : à : - [A] [G], [C] [I], [K] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Johan ZENOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bfffd80027b5d3030b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00767

    TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00767

    ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5ba8b3f1e77535b08ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00767

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVDK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67463eecff0e70d9427b57ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00767

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec8857b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00767

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00767

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00856 N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQU NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux DEMANDERESSE : S.C.I. ARISTIDE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2ddf7915a62bba262b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00767

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00767 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZ2 N° minute : 24/01566 [I] [J] c/ Société LOGIREP DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Tomas GURFEIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00767

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00767

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPP AQUITANIS C/ [W] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccc2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00767

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSN SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [E] [J] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26625d90d454e62ed331b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00767

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00767

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFT du 01 Août 2024 M.I 24/0827 N° de minute 24/01135 affaire : [M] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3413d5af8a921ecdddec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00767

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOH N° Minute : 24/00489 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e4b3b9f14d1b776239c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1