Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00186
TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00186
MINUTE N°25/00073 JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA73 AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00186
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/00186
22/01/2025 ARRÊT N°47/2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGOK JCG/IA Décision déférée du 17 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 11-22-0098) C.GABAUDE [J] [Y] C/ Commune DE [Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 23/00186
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 23/00186 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDF AFFAIRE : [B] [J] C/ Société SEQENS Décision déférée à la cour : Décision rendue le 3 novembre 2022 pa
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ca other ca_caen n° 23/00186
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00186
AFFAIRE : N° RG 23/00186 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Janvier 2023 - RG n° 22/00198 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00186
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIZC N° Minute : DEMANDEURS : [18] M. [C] [K] Mme [T] [J] épouse [K] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mm
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00186
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00186
N° RG 23/00186 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBRL ============== Jugement n°24/234 du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00186 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBRL ============== [W] [D] [M] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [D] [M] CPAM D’EURE et LOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00186
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUES NUMERO MIN: 24/00057 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00186
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [Y] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ6G Décision n° Notifié le à - Mme [Y] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00186
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00186
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 895/24 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEQ LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00072 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00186
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/00186
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social /5 N° RG 19/01660 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ___________________________________________________
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00186
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJOK Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00186
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°305 DU : 12 Juin 2024 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6JV ACB Arrêt rendu le douze Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 1er décembre 2022 par le tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00186
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00186
ARRET N°519 S.A.S. [7] C/ CPAM DE [Localité 6] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00186 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUSP - N° registre 1ère
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00186
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/00186
DU 31 mai 2024 N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJDL SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 11]-[Localité 4] C/ Madame [R] [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00186
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/00186
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSQN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en pers
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00186
TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A4J JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPT MARS EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 840
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00186
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/00186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5T Jugement (N° 2022002841) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00186
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00186
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBU N° MINUTE 24/00129 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/00186
TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMQV JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00186
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00186
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Por
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