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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01638

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/01638

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5TC du 04 Avril 2025 N° de minute 25/00599 affaire : [C] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée à Me CHAMI Expédition délivrée à Me BRANCALEONI l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348702fc178212f824e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01638

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMHT copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Pierre-emmanuel BAROIS Me Maryline BERNARD Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9765fbe76c70eceaf5b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01638

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA5 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV PAVILLON FRESNAY C/ S.A. SMA, S.A. ACTE IARD, S.A. GENERALI IARD, Société BTP CONSULTANT, Société NEO VESTA, Société AXA FRANCE IARD, S.A.S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307db90a9a68b9882925e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01638

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYFH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE . RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [B] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e63cb412de32596856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01638

    TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01638

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXX N° minute : 25/00673 Monsieur [D] [G] non comparant C/ [2] représentée par Me [K],avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d071e5a74b6b13f40e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01638

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XK2 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5597dba0171558aa27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01638

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01638

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFB3 Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee25437666d8627aeff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01638

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01638

    - 1COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01638 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636150af6f5fd344f232
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01638

    TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01638

    2ème chambre civile Adoption plenière de [X] [L], [I] [T] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEME Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449a1486831808a00c27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01638

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01638

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre du Conseil Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJD Minute n° : Madame [O] [S] épouse [V] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e8aff1db94e0238b95f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01638

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01638

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFZ AFFAIRE : [A] [M] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [M] [A] né le 09 Février 1967 à TOUL (Meurthe-et-Mos

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6307536c57b6ad8a8bc2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01638

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01638

    N° RC 24/01638 Minute n°24/659 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [D] [X] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d47de8ffc4309ac7fc7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01638

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : C.BENDELAC Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14502bfa4c7b1df1a8410
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01638

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 5] N° RG 24/01638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRV N° MINUTE : 24/00185 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01638

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01638

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDR N° Minute : 24/00839 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d52d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01638

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3F7 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/340 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [D] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d1bef31ecb9d9327ed23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01638

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5Y4 MINUTE: 24/465 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5feae2958c07e91ceed0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1