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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00921 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00921

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00921 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH3D IOP 21-23-001244 du 30/11/2023 Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme déliv

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00921

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00921

    N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4OB Minute n° ☐ Copi

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00921

    TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/00921

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYMW ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 674100313b5d4fe644ed7301
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00921

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n°24/956 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXF copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me François FERRARI COPIE délivrée le 18/11/2024 au servi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00921

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/652 N° RG : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IJ Mme [V] [H] épouse [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00921

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00921

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEE4 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [T] [C] [R] prise en la personne de sa représentante légale [Y] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, [P] [X], MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00921

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ S.C.I. SCI LF WELLCOME, S.A.R.L. IRIS GESTION, S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb389f19e8c50f94537
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00921

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00921

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00921 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQS du 03 Octobre 2024 M.I 24/001025 N° de minute affaire : [F] [K] c/ S.A. SOGESSUR, Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Thierry T

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426dc34eb4cc857b7c43
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00921

    TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 septembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d442a94e1874b4e34bcc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00921

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00921

    Pôle social - N° RG 24/00921 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - Mme [E] [P] - Me Marc BRESDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT EN RECTIFICATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331d894f7f4d2e0bbf8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00921

    TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00921

    Minute n° 24/265 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CIC OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur repr

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bcba73f0fa15dd47238
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00921

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00921

    N° RC 24/00921 Minute n° 24/388 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37cb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00921

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00921 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNS Minute : 24/00683 FLOA S.A Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d3b60c111a421ad242
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00921

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C352O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00921

    TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSO - M. MR LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be3c0d3e3fe99cae680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00921

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf6b5f33015ad01f81e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00921

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00188 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYB4 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Février 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette HE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1