Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00049
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/04124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUMZ devant la chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00049 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Caroline CHICLET, présidente de chambre,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00049
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DQM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la Residence [Adresse 9] s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00049
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00049
N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J4 - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7J4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] né le 08 J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00049
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65E MINUTE N° 25/133 Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 3] Madame [S] [D] épouse [B] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00049
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [D] [R] c/ [G] [W] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00049
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00049
Du 21 mars 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z63C S.A. YOUNITED C/ [F] [S] Expéditions délivrées à : Me [Localité 7] M. [S] FE délivrée à : Me [Localité 7] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00049
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS6Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00049
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me O. TIQUANT - M. [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - M. [V] [B] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XCQ N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00049
TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00049
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TEXIER -Me DROUINEAU -Me DUFLOS -Me LUCAS-VIGNER -Expertises x3 Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00049
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00049
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4SF Minute N° : 25/00136 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00049
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00049
N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQEG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [E] [H] C/ S.A.R.L. EDM AUTOMOBILE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : la SCP IPSO FACTO AV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00049
CA Bordeaux, 28 févr. 2025, RG 25/00049
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKY ORDONNANCE Le VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00049
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 25/00049
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILTA JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérant : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00049
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°49, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWS4 Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00049
TJ 56121, 5 févr. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YAE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00049
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 25/00049
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/49 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZWV N° de minute : 25/62 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00049
TJ 45234, 28 janv. 2025, RG 25/00049
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DU PATIENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 28 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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ca other ca_rennes n° 25/00049
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/30 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00049
TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRP Minute : 25/20 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00049
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWU O R D O N N A N C E N° 2025 - 54 du 20 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVA
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