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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00030

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGL DEMANDERESSE : Mme [Y] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00030

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/00030

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2KA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424704e0040aa3735fdcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00030

    TJ 57463, 31 mars 2025, RG 25/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCQ Minute JEX n° 32/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [F] [U] [Adresse 4] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaffdd5fbe76c70ecf1f9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00030

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036e71e5a74b6b1430f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00030

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me ABID à Me SICOT le Expéditions délivrées (LRAR) à M. [B] à Mme [J] le [20] N° MINUTE : 25/157 JUGEMENT : [F] [B] et [N] [J] épouse [B] DU 25 Mars 2025 1ère Chambre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00030

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/00030

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7HV AFFAIRE : [V] [X], [Y] [X], [M] [X] épouse [G], [K] [B], [P] [B], [W] [B] C/ S.A.R.L. GD CLEM’S CHICKEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525904bd026099a0d675
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00030

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00030

    N°Minute:25/00796 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMOC N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PND5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -IMMEUBLE dénommé [Adresse 4] ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le si

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/00030

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00030

    DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPD Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6904888782c7820b7f2673d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00030

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OI2 Minute : 25/00063 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 Madame [X] [K] [H] C/ S.A. QBE FRANCE Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4602fc178212f7c97a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00030

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Société de droit alle

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfd83aab7e661bd5385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00030

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 25/00030

    Minute n° 25/00099 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDF SDC [Adresse 8] [Localité 7] C/ M. [K] [H] [P] [V] JUGEMENT DU 17 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC IMMEUBLE SIRIUS A [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e471f704bd026099a18784
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00030

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00030

    REFERE DU 26.02.2025 - RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSL ____________________________________________________________________ Expéditions le : 26.02.2025 * exécutoire à : Me Brochard * expédition : - à : - à : * expert ____________________________________________________________________

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00030

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCR4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5810bc47488bc8f10a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00030

    TJ 56121, 27 janv. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Alice MAZENC Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XQ5 Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC, présidente, Magistrat du Siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699751cdcdc6046d47fca2b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00030

    TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00030

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOW Minute : 25/00030 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebaaabfd75b73b3e43de5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00030

    TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVQW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVQW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e559df5b5c7d10cacd10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00030

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00030

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SD ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7ddf5b5c7d10cabfd0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00030

    TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4EC MINUTE : 25/00020 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6786d52edf5b5c7d10caa6c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00030

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6JC N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 67801c9f9c3ba90f51dc18f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00030

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GPE Ordonnance du : 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd7cb01eea4cf01a385f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1