Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01875
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6NA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [X] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [C] [X] [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01875
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01875
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES THIAIS ALLIA C/ S.A.S. NAYAN FORMATION 93 (SIEGE ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE), S.A.S. EURO FRANCE FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01875
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5G JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 10]” C/ M. [X] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01875
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01875
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHG AQUITANIS C/ [E] [H] [Z], [U] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01875
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01875
ARRET N° [S] [B] C/ Société [34] CHEZ [32] [21] [26] [20] Société [30] [15] Société [25] S.A. [19] Société [22] CHEZ [18] Société [18] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE MARS DEUX MILL
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01875
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00369 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01875
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01875
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01875 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TL du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000060 N° de minute 25/00166 affaire : [D] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse déliv
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01875
TJ Poitiers, 6 janv. 2025, RG 24/01875
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01875 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01875
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/01875
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01875 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01875
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 24/01875
- N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYWC - M. [M] [Y] Ordonnance du 12 décembre 2024 Minute n° 24/1059 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01875
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01875 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01875
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01875 N° Portalis 352J-W-B7I-C35JF N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 5] repr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01875
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZV Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01875
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01875
N° RC 24/01875 Minute n° 24/753 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01875
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1875
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01875
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01875
N° RG 24/01875 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIN ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIN ============== Adoption simple Adoptant copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [T] [U] [K] [B] [G] [H
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01875
CA Douai, 20 sept. 2024, RG 24/01875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYL N° de Minute : 1843 Ordonnance du vendredi 20 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 10 Mai 1989 à [Localité 1](Erythrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01875
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01875
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01875
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2AF Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01875
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01875
Min N° 24/00661 N° RG 24/01875 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQM3 S.C. PIERRE MARX S.A. WAKAM C/ M. [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSES : S.C. PIERRE MARX [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marion LACOME D’
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