Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01947
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/01947
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGND Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01947
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00207 [R] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01947
TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/01947
DOSSIER N° : N° RG 24/01947 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDN AFFAIRE : [X] [Z] [F] / [D] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01947
TJ Meaux, 27 déc. 2024, RG 24/01947
- N° RG 24/01947 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01947 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGO - Mme [F] [B] épouse [R] Ordonnance du 27 décembre 2024 Minute n° 24/1103 AUTEUR DE L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01947
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ35 MI : 22/00001368 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01947
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01947
N° RG 24/01947 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00362 Tribunal de commerce de Rouen du 13 mai 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. ASTEREN agissant par Maître [T] [K] ès qualités de
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ca other ca_grenoble n° 24/01947
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01947
N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MILP Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP (N° RG 19/00549) En date du 08 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 23 mai 2024 APPELANTS : Mme [S] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/01947
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAS4 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01947
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 05/11/2024 A Me ROYER me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01947 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OQS N° MINUTE : ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PITCH [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01947
TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01947
N° RC 24/01947 Minute n° 24/785 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01947
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01947 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX47 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropréiatires de [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01947
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01947 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [O] [U] [I] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01947
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01947
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK7 N° de Minute : 1915 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 04 Février 2005 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01947
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/01947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AB Minute 24/00543 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01947
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciare de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01947 - N° Portalis
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01947
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01947
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 24/01947
N°24/2312 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01947
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 24/01947
ORDONNANCE N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/01947 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFZ du rôle général ORDONNANCE EN RECTI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01947
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SOULAS Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01947
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01947 - N° Portalis 3
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