Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00032
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00032
5AZ Minute N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00032
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OUS Minute : 25/00040 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR
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ca other ca_colmar n° 25/00032
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 25/00032
n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M. le PG Le 04.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00032
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00032
Minute N° : 25/48 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4L2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00032
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00032
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQE DEMANDERESSE Madame [P] [T] née le 02 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] comparante DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00032
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00032
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26Z MINUTE N°499 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar
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tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00032
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 25/00032
MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISYM AFFAIRE : S.A.R.L. KRYSTAL TWIN C/ S.A.S. HAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : D
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tj Accorde une provision tj63113 n° 25/00032
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00032
CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MF du rôle général S.C.I. RODI c/ S.A.R.L. ALBA SOLS Me Lionel DUVAL GROSSE le - Me Lionel DUVAL Copie électronique : - Me Lionel DUVAL Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00032
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54A 78F N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z54A Minute n° 2025/129 AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A.S. [W] FINANCIAL FRANCE Exécutoires délivrées le 25 mars 2025 à Avocats : la SARL TGS FRANCE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00032
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRU Minute : L 157/25 CADUCITÉ DU : 24 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : [Y] [N] [P] DÉFENDEUR(S) : [H] [U] [K] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement a
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ca other ca_aix_provence n° 25/00032
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° 2025/32 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGR PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/[Localité 5] C/ Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00032
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/00032
Minute N° 25/105 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DP5
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 25/00032
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPJ DEMANDEUR : Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00032
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZH5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00032
TJ 30007, 7 mars 2025, RG 25/00032
MINUTE : 25/32 ORDONNANCE DU : 7 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU57 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 8], [M] [K] C/ [I] [O] DEBATS : 07 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00032
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [K] [C] 201 avenue des Martyrs de la Résistance Bât B - Entrée B 06600 ANTIBES Représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00032
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUUO Décision déférée à la Cou
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00032
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. UXELLO HAUTS DE FRANCE ET GRAND EST, dont le siège social est sis 227 rue de Sidney Thomas - ZAC Moselle Rive Gauche - 54850 MES
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ca other ca_aix_provence n° 25/00032
CA Aix Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01921 devant la chambre 1-3 Ordonnance sur requête N°2025/32 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
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