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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00184

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 1er avril 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5IU 78A Jugement rendu le 1er avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7e4e0040aa37361654
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00184

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00184

    VREPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMXL DEMANDEUR: Monsieur [L] [T] domicilié chez Madame [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424714e0040aa3735fddd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00184

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00184

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00184 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb1dd062d9f810e16a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00184

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPJ4 [T] [K] C/ Société THE DIVIN WORLD [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [K] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e1cf40727a00447b25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00184

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00184

    5AA Minute N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116cc07170de10e6ebf6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00184

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00184 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7P Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [10] C/ [Z] [X], SGC [Localité 16], S.A. [17], [18], Société [14] Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 679946c2ca73a1c9dee8b4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00184

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/00184

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU53 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]» située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67914af8d4c7e89d7fe2b40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00184

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00184

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQTW NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e45289c7662ca341ce
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00184

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL33 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54ea9f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00184

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJT Minute N° 24/OR223 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 07/12/2023 signifiée le 15/02/2024 Monstant : 1 108 euros -

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785b8b3f1e7753571ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00184

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00184

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO2C NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2e6e829c6d6ab3aa66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00184

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00184

    N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZP Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [G] [W], né le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67214979d174fb458d8ab501
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00184

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00184

    Minute n° : 24/00354 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTD Affaire : [K]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b4c13f64f312698d97d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00184

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVPG NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 671173faa81de36fe3f7be10
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00184

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00184

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2P DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002408

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c5fff1d01e3c86efc8d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00184

    TJ 27229, 2 oct. 2024, RG 24/00184

    N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVOH - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/382 N° RG 24/00184 N° Portalis DBXU-W-B7I-HVOH Le 1 CCC à Me CAMPANARO 1 CE + 1 CCC à Me COSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58040cd0f0b3d0104fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00184

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITVV Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105ceba4cad0b36e372b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00184

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00184

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [U] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71982e80a8925e91e9e30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00184

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00184

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYG Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fff06e1567cdd9efc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00184

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1