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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00730

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00730

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEQQ AFFAIRE : [U] [X] C/ CPAM DU RHONE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, Société SOLLAR, SA d’H.L.M., S.A. SMACL ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912b4cdc6046d472c5e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00730

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILLK DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3320b90a9a68b988317fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00730

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32L DEMANDEUR Madame [X] [O] en qualité d’ayant droit de M. [G] [Y], né le 20/04/1970 et décédé le 26/09/2023 Rep/assistant : Maître Jean christophe SILVA de la SELARL SELARL LIBRAJURIS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b52fa9c0bd0e39e88a6b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00730

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00730

    MINUTE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQTK (RG 21/398 ) Affaire: [F] [L] C/ S.A. ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 678037959c3ba90f51dc6558
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00730

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00730

    Pôle social - N° RG 24/00730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCL7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [K] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00730

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00730 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3MO 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671956311486831808a37e42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00730

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00730

    N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBEB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 26 Septembre 2024 -------------------------------------- [Y] [M] épouse [D] C/ S.A. MMA IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [O] [E] [N] ------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54545ea63320f33c905
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00730

    TJ Havre, 20 sept. 2024, RG 24/00730

    N° RG 24/00730 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Septembre 2024 pour notification à [G] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6733ca2d264fe014c41ff88d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00730

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00730

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8c38de0398b51bc226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00730

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCT Minute N° 24/OR109 Objet du recours : Demande d’échéancier concernant la contrainte du 13/06/2024 signifiée le 24/06/2024 Montant

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00730

    TJ Créteil, 6 août 2024, RG 24/00730

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.S.U. MICROBABY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal)

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e91
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00730

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00730

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEH7 S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [W], [B] [Z] épouse [W] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 31/07/2024 Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfdb6beb667f22e1642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00730

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/673 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AF 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Nicolas NAVEILHAN Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d937b9f14d1b77608f1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00730

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00730 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFZ AFFAIRE :S.C.I. FONCIERE 2 C/ S.E.L.A.R.L. LIBRE PENSEES DEMANDERESSE La société FONCIERE 2 Société civile immobilière à capital variable Inscrite au RCS de PARIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c5e80b1d994348aab5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00730

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEU N° Minute : 24/00461 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6699647307d408f8d4c1f440
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00730

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/00730

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDZU Minute n°: 24/01964 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLEMOMBLE - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a2553e3bdd077847441
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00730

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXN6 Minute : Monsieur [D] [U] [P] [V] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee34d7288dcb2a012cb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00730

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00730

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°730/2024 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09f144bb525fe3d06493
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00730

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initinal n°23/1220 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIGZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MADRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cd090bc3cb438c22206b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00730

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00730 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RF N° de Minute : 24/00398 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 S.A. YOUNITED CREDIT C/ [F] [Y] [O] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8fb44bb525fe3c1bf6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1