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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00942

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00942

    N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00263 N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HT Copie : - aux parties en LRAR [14] ([8]) [11] ([9]) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8888962745b78e4d924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00942

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGFV Minute : 25/00146 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Maître Nathalie FEUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c5f1062435dd167519
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00942

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00942

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYFR du rôle général [C] [O] [J] [F] c/ [B] [D] épouse [U] [A] [M] [U] Me Marie-estelle CEPERO Me Luc MEUNIER GROSSES le - Me Marie-estelle CEPERO , Me Luc MEUNIER Copies électronique

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00942

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00942

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807302102d8b20313578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00942

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00942 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXXM Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00942

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ7K PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00942

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00942

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6720098df5341ca999b3e090
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00942

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00942

    N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHL Minute N° 2024/909 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [X] [U] C/ S.A.R.L. KAS AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a3f89f19e8c50fa4093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00942

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRB Minute : 24/01076 Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e4f1d01e3c86eef239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00942

    TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/00942

    N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMO - décision du 25 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMO DEMANDERESSE : La S.C.I. NVCN Immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le N° 520 946 500 Dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd8d97acf32a3b35249
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00942

    TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5G JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [W] [N] épouse [S], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67004848c34eb4cc857c61a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00942

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00942 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24U N° Minute : 24/00584 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33aa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00942

    TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 24/00942

    Minute n° 24/390 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représent

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00942

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00942

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB5Y CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [I] [B] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31da1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00942

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00942

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWA AFFAIRE : [P] [F] [R] [G] C/ [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3a339b56f16fd33a40df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00942

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VZ MI : 23/00000592 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AB VOCARE la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Evelyne D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b57f9a603a6929103841
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00942

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Monsieur [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36EM N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 668596dd1d2b47a9d8cc0fb6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00942

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [H], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a27827ea89ef4c7f48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00942

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00942

    - N° RG 24/00942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00942

    TJ Nice, 28 mai 2024, RG 24/00942

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00942 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5O du 28 Mai 2024 N° de minute 24/ affaire : [W] [I], [R] [H] c/ S.A.R.L. ANNIE Grosse délivrée à Me Marianne FOUR Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6656314ef76bcc1332d3c731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1