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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00046

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLAD [M] [W] Né le 08/09/1992 à [Localité 10] C/ [B] [C] épouse [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a7cf40727a00447822
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00046

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00046

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [N] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d0dd062d9f810e9c79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00046

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLR N° de minute : 25/256 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f901bda0e3a8e192ff7
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00046

    CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00046

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRU-16 [H] [N] c/ [R] [I] [O] [K] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Richard DELGENES Me Isabelle COLINET L'AN D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9bd310ca50852f74073
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00046

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXN N° MINUTE : 2025/28 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4825f04bd026099a1ccb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00046

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLH N°MINUTE : 25/165 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/00046

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [T] [U] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTSA Décision n° Notifié le à - Mme [T] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad36f30a86ff13286d64
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00046

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 20 Mars 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTQ MINUTE N° 82/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEOPOLD COUTURIER Me LAZIC le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242502fc178212f7e2bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00046

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOS JUGEMENT N° 25/160 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377398e0f07586590611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00046

    TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXI3 Minute N° : Date : 17 Mars 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 11] ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3fd9f47d8f0262d099
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00046

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/00046

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGD Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f06b05f898609a8c18a
  • ca other ca_grenoble n° 24/00046

    CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/00046

    N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b87a33e3a47f89ef406
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00046

    Pôle social - N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6Z Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. GSF ARIES - CPAM DE L’ESSONNE - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391cda9c0bd0e39e80a0b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00046

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00046

    RG N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CNP CAUTION, dont le siège social est sis : [Adresse 10] [Localité 19], domiciliée : chez Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb56fac839fdebfb17ca1
  • ca other ca_agen n° 24/00046

    CA Agen, 12 févr. 2025, RG 24/00046

    ARRÊT DU 12 Février 2025 AB / NC --------------------- N° RG 24/00046 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFYC --------------------- AREAS DOMMAGES C/ [H] [C] [O] [N] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad92d552b315226ce36ba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 24/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MW5S Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL (Procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330d0ed4f7c53edd43cd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YZ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BIOTRADE RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711e304ff28fe3798ad9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00046

    TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FV NAC : 5AB 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 12 Décembre 2024 Monsieur [E] [V] Rep/assistant : Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJ

    Lire la décision → Vérifier la source 697d433dcdc6046d4755a0ae
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00046

    CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/00046

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 52 DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSQ Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6762686eb2cdc556ddff84cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00046

    TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 2] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJW N°Minute : 58/02024 DEMANDEUR Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 685486c5f58c06bf6013cf0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1