Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01355
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor
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ca other ca_douai n° 24/01355
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01355
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7C N° 320/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01355
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01355
N° RG 24/01355 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOSX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- Société [X] [P]-[T] C/ S.A.S. FRANKLIN IMMOBILIER --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/01/20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01355
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/01355
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMHO AFFAIRE : S.A.S. [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Odile BARRAL, président
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ca other ca_poitiers n° 24/01355
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01355
Ordonnance n°1 R.G : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZQ [K] C/ [S] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01355
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 24/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZPR Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. [Adresse 2] SA C/ E.A.R.L. EARL LA FERME DU PERE BENOIT le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [E] [S] de la SAS SPE SO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01355
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 24/01355
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1359 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 décembre à 10h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01355
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01355
M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPX4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [D] Contre : S.A. GREENTECH Grosse : le Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : Me Sophie LACQUIT Copie dossier Me Guilhem AFFRE Me Sandrine BO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01355
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/01355
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXO S.A.S.U. SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01355
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01355
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR74 AFFAIRE : [X] [F] C/ CENTRE DENTAIRE ET D’OPHTALMOLOGIE - DENTYLIS, Mutualité MSA AIN-RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01355
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/336 Rôle N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQQA [N] [G] C/ S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sand
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01355
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1355 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUED Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01355
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35A Minute n° 24/683 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIS3 5 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HARNO & ASSOCIES COPIE délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01355
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01355
N° RC 24/01355 Minute n° 24/552 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01355
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01355
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCR Minute : 24/00226 Monsieur [W] [N] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01355
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01355
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 N° de Minute : 1317 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [X] né le 03 Novembre 1987 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01355
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/01355
N° RG 24/01355 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUF3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 15 mars 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.R.L. d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01355
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNJ - M. LE PREFET DU [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01355
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK3M Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01355
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Q7 Minute : 24/00624 S.C.I. GO MF 33 Représentant : Me Rim MOUMEN, avocat au barreau
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