Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00270 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Localité 6] FONTENELLES C/ S.A.R.L. AUTO DEPANNAGE VAL DE SEINE DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 6] FONTENELLES, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eeabbf04ef7857bc39d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00270

    TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6dee2a9d5adc260626773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00270

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AK6 2 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL C.A.B. Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9705fbe76c70eceae9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00270

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00270

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5E Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [15] 2025 pour notification à [W] [R] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7175171e5a74b6b14676d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00270

    TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00270

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS7 NOM DU PATIENT : [X] [O] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9aaa9c0bd0e39e89880
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00270

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00270

    - N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DI - Mme [R] [M] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a75a9c0bd0e39e82a35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00270

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65acf9324999a647a2a59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00270

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYF2 N° de Minute : 25/270 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [S] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51184e6367a63fbf3e7ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00270

    TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [L] [X] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4T ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 04 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67a28bcd0a87e48916ebab50
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00270

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00270

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e6f4dc35c03afb70d1ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00270

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00270

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00270 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IQ6 Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67929572304ff28fe37e29d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1