Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00637
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00637
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GST4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00637
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00637
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [14] VENANT AUX DROITS DE LA [9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00637
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00637
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZATR Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAT
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ca other ca_grenoble n° 24/00637
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00637
N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Vincent DELHOMME la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_limoges n° 24/00637
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00637
ARRET N° . N° RG 24/00637 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHK AFFAIRE : M. [I] [P] [N] [W], Mme [C] [U] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. [D] ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [D], S.C.I. RENO OJLG/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des
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ca other ca_riom n° 24/00637
CA Riom, 19 mars 2025, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°119 DU : 19 Mars 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGT ACB Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, en da
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00637
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00637
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXH JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 3] 1971 au MAROC [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Thierry CATOIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/00637
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 17 RG 24/00637 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNWA Société OLYMPIQUE DE [Localité 2] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2024 à : - Me Alexandra BOISRAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00637
TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KGY AFFAIRE : Mme [F] [E] et Société LE CALOT FRANÇAIS (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S.U. CHRYSVAL (Me Magali RAGETLY) D
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00637
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00637
RE F E R E N° Du 6 novembre 2024 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDH 3CB c par le RPVA le à Me Bertrand ERMENEUX - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Bertrand ERMENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00637
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03771 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00637
CA Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/318 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNW5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00637
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°637, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJYV Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00637
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00637
N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBOU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. TJS ALU PLAST C/ [C], [D], [W] [E] [K], [V] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00637
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIS Minute N° 24/OR Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 20/06/2024 Montant : 942,00 euros Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00637
CA Reims, 3 oct. 2024, RG 24/00637
ORDONNANCE N° du : 3 octobre 2024 N° RG 24/00637 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLA Mme [W] [S] C/ S.C.P. [C] [G] [O] Formule exécutoire + CCC le 03 octobre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00637
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00637
5ème Chambre ARRÊT N°-305 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPFJ (Réf 1ère instance : 23/01243) M. [U] [S] A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE C/ M. [K] [L] Mme [M] [L] Mme [T] [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00637
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00637 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPL7 SA COFIDIS C/ [C] [L] [T] [I] épouse [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA COFIDIS RCS LI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00637
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG : 24/00637 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJ2 N° minute : S.A. GENERALI IARD , recherchée en qualité d’assureur de la société GROUPEVOISIN (anciennement VOISIN PARCS ET JARDINS) c/ S.A. SMA, recherc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00637
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXG O R D O N N A N C E N° 2024 - 652 du 04 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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