Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01378
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/01378
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMTB CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE C/ S.D.C. Domaine des Sens Thiais, 299 avenue de Fontainebleau à THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01378
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYL MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01378
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01378
N° RG 24/01378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYB Minute n° ☐ Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01378
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01378
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6I DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accompagn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01378
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01378
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZE5 Minute n° AFFAIRE : [E] [Y] C/ [I] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COMPOSITION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01378
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03659 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01378
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/01378
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Décembre 2024 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPVM Code NAC : 50B S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [P] [Y] [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01378
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/943 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SARL LEGAL ACTION COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01378
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01378
N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [L] épouse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01378
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01378
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QA4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01378
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : APIC Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEV N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01378
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNX N° : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SISI [Adresse 9] - représenté par son syndic , la société STB GESTION - IMMO GESTION c/ Société HEAVYDAN SAS DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01378
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01378
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0910 S.A.R.L. 2MAC, S.A.R.L. BAHIOR INVEST, S.A.R.L. F.F c/ [R], [Z] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSSX -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01378
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01378
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEZ Minute : 24/00250 Monsieur [S] [Z] C/ Monsieur [C] [J] Exécutoire, copie, dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01378
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01378
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01378 N° Portalis 352J-W-B7I-C32YS N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]/ FRANCE repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01378
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01378
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNN N° Minute : 24/00707 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01378
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01378
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5H Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2024 Chambre 1/S
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