Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00328
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00328
Ordonnance N° N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRLI Recours c/ déci TJ Nîmes 08 avril 2025 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00328
TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABA JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00328
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00328
N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2M2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [C] [Y] par transmission au directeur de l’hôpital
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00328
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 10] N° de minute : Madame [F] [K] c/ Madame [X] [G] [I], S.A.S. EXPERTIMO, Madame [O] [A], Monsieur [P] [A], Monsieur [R] [A], Madame [V] [D], M
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ca other ca_metz n° 25/00328
CA Metz, 5 avr. 2025, RG 25/00328
[S]/COLLER le texte suivant à insérer dans le mail à destination du [V], préfecture, procureur général, JLD et avocat SUPPRIMER les paragraphes en rouge si patient non hospitalisé Référence : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLG5 Affaire : M. [E] [F] Madame, Monsieur, J'ai l'ho
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00328
TJ 84007, 4 avr. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/82 N° RG : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBXY M. [D] [F] Nous, [I] [R], Juge des lib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00328
TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00328
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00107 Dossier : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5Z ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00328
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Sarah HABERT Le .......................
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ca other ca_douai n° 25/00328
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQO N° de Minute : 338 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 26 Septembre 1993 à [Localité 1] ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00328
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMX2 Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00328
TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00328
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6V2 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/00328
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00328
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JIL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Heur
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ca other ca_colmar n° 25/00328
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 25/00328
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ION3 N° de minute : 48/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00328
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00328 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00328
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00328
AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQI COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQI MINUTE N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca other ca_lyon n° 25/00328
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00328
N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDV4 Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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