Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00304
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00304
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4C3 Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00304
TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00304
N°Minute: 25/101 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKGX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00304
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00304
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRVQ N° MINUTE 25/00215 AFFAIRE : [H] [T] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : C
-
ca other ca_nancy n° 24/00304
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAZ Décision déférée à la Cour : ju
-
ca other ca_limoges n° 24/00304
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00304
ARRET N° . N° RG 24/00304 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4M AFFAIRE : Mme [Z] [U] [C] C/ S.A.S. ENVERGURE SUD OUEST Société anciennement dénommée société FEL, représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société., S.A. SA FEL ancienne dénomination de la société
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00304
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00304
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [M] [Z] C/ Maître [R] [I] [J] -------------------------- N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTF2 -------------------------- DU 20 FEVRIER 2025 --------------------------
-
ca other ca_chambery n° 24/00304
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00304
N° Minute : [Immatriculation 4]/053 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 06 Février 2024,
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00304
TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00304
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me HUBLAIN - Me BACLE - M. [Z] (LRAR) - Mme [Z] (LRAR) Copie exécuto
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00304
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 35] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYT5 JUGEMENT Minute :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00304
TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00304
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5A S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dé nommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [B] [P] le - Expéditions délivrées à -SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00304
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00304
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00304 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00304
TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53B MINUTE n° 24/00247 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Magistrat, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00304
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00304
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBN DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence HARMONIE OUEST sis [Adresse 3], agissant par son syndic en exercice la société FONCIA MANSART, société par actions sim
-
ca other ca_paris n° 24/00304
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décisions déférées à la Cour : Décision du 03 Juin 2024 -Bâtonnier de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00304
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00304
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°189 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNWZ M. [Z] [N] C/ S.A.S. KERTRUCKS Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GOSSELIN Copie conforme délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00304
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5W joint au dossier N° RG 23/9603 S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS assureur de Monsieur [M] [B] Représentant
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00304
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00304
Minute N° 2024/397 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me TUGAUT 1 CCC à Me MOREL 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00304
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/00304
[G] [H] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [N] [Z] ès qualités de liq uidateur de la SAS ROBIN AIRCRAFT Organisme UNEDIC CGEA Copies délivrées aux représentants des parties le 17 Octobre 2024 COUR D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00304
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00304
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00304 - N° P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00304
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00304
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 898/24 N° RG 24/00304 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles