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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00700

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/00700

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDEO AFFAIRE : [V] [S] [O], SCI NORBA, SCI ROMOC 3, SCI PHICEL, SCI GRAND PRE, SCI LES AMANDIERS C/ SNC REGIE [O] & CIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad98962745b78e45679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00700

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00700

    MINUTE N° N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7B Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS C/ Madame [F] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e764dcbd881bec7954
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00700

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00700

    CG/MLP Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDE du rôle général S.C.M. OPHTADOMES S.C.I. VISIODOMES c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et autres GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL ISEE (Lyon) - Me Maud ROUCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946485b75782d5f06e95a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00700

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00700

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBWW Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5a997dba01715587cf1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00700

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCEL N° : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10] [Localité 38] --représenté par son syndic - FONCIA SEINE OUEST c/ S.A.R.L. SERC ELEC, S.A.S. SCORMIE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00700

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00700

    MINUTE N° : 2024/6259 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSL5 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67196b061486831808a7b479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00700

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZY7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542506866c0645cd2c7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00700

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Adresse 4] DOSSIER N° RG 24/00700 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZQO Minute 24/00700 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Audience publique du 25 SEPTEMBRE 2024, sous la présidence de Thierry ROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefefc172da17169ecab86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00700

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00700

    N° RG 24/00700 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCQC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [F] [O] C/ Association ATAO ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : la SARL MENSOLE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac8bf8acf9bcb645475
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00700

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHRM PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c7de8ffc4309ac54e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00700

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFA NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f90
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00700

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00700

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XV CODE NAC : 72A - 5B AFFAIRE : SDC de la Résidence la Croix du Sud sis 1 et 3 allée Costes et Bellonte, 2 et 4 allée Nungesser et Coli et 4 allée Didier Daurat - 94550 CHEVILLY LARUE C/ S.C.I. SCI LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66c23308db0e5f36222
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00700

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWV Code NAC : 70B DEMANDERESSE VALORIA, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 830 944 427, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5758d951d116d388a0d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00700

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02351 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55571e198c2b66a2e5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00700

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RT JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Mme [Y] [X] C/ M. [L] [K] Mme [J] [W] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c45d6ab01ec1781823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00700

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00700

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD73 S.C.I. BARBE MAURIN II C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abbe91ef833659a352c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00700

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00700 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWX N° Minute : 24/00438 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5ede
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00700

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00700

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00700 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250dd0c9a1a2b71eaf58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00700

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XM N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66707f0bd0c9a1a2b72ec440
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00700

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00700 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ON 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMaître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dc0abaaac0911e5337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1