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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02028

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/651 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YF Section 2 PH Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d5fef917116c2a9c88c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02028

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02028

    N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNIJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNIJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne DARBIN-LANGE à Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a2a9c0bd0e39e897a0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02028

    TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJZ2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bc538b3f1e77535ae421
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/02028

    TJ Nouméa, 15 oct. 2024, RG 24/02028

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02028 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6DP N° 24/662 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [E], [N], [K] [X] (Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC) et [T], [J], [P] [B] (Me Céline DI

    Lire la décision → Vérifier la source 679348f9dc35c03afb67b042
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/02028

    TJ 93008, 8 oct. 2024, RG 24/02028

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4KT Minute : CADUCITE DU 08 Octobre 2024 S.C.I. DU [Adresse 2] Représentant : Me [B], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02028

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/02028

    JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2S / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [O] Contre : [V] [L] Grosse : le la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie dossier la SCP TEILLOT & ASSO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02028

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR S.A. LOGIREM, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Lo

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02028

    TJ Lille, 22 sept. 2024, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae07dcc4c981629e1a0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02028

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02028

    Dossier N° RG 24/02028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02028

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02028

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ea9a603a692913d6eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02028

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02028

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFQ N° Minute : 24/01029 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a8e74459e0c7ecfa0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02028

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUREAU-LEVY Fabienne Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIU N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02028

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02028

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-437Q Date du Recours : 18 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 27/12/2023 : SOLLICITE L'ANNULA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02028

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AX Minute : 24/00696 S.D.C. D

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d7b60c111a421ad2d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1