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  • tcom 2701 n° 2025F00078

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00078

    2025F00078 - 2510000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F78 Numéro de Procédure collective : 2025RJ27 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

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  • tcom 2701 n° 2025F00067

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00067

    2025F00067 - 2510000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La

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  • tcom 2701 n° 2025F00041

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL PIERRE [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

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  • tcom 2701 n° 2025F00023

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00023

    2025F00023 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ97 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse

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  • tcom 2701 n° 2024F00323

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2024F00323

    2024F00323 - 2510000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F323 Numéro de Procédure collective : 2024RJ22 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL DUBUC [Adresse 1] Inscrit au RC

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  • tcom 2701 n° 2024F00306

    T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2024F00306

    2024F00306 - 2510000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [A] JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F306 Numéro de Procédure collective : 2025RJ28 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA

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  • tcom 2701 n° 2025F00083

    T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2025F00083

    2025F00083 - 2508600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation d

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  • tcom 2701 n° 2025F00077

    T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2025F00077

    2025F00077 - 2508600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F77 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR

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  • tcom 2701 n° 2024J00049

    T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2024J00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DEPASSE DAUGAN QUESNEL DEMAY - Maître Jean-Pierre DEPASSE - [Adresse 2] [Adresse 2], Avocat plaidant, Maître LESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66683cdc6046d4751b42b
  • tcom 2701 n° 2024J00042

    T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2024J00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE - Maître Michel TROMBETTA - [Adresse 2], Subsituté par la SCP MORIN [D] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66612cdc6046d4751ad19
  • tcom 2701 n° 2024J00030

    T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2024J00030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TOUNETT LA CLARTE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP [R] - LEPRETRE en la personne de Maître [R] [U] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66528cdc6046d47519ef5
  • tcom 2701 n° 2024F00263

    T. com. 2701, 27 mars 2025, n° 2024F00263

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F263 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [I] [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [X] [Y] [E] [V] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66179cdc6046d47516280
  • tcom 2701 n° 2025F00036

    T. com. 2701, 25 mars 2025, n° 2025F00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 Résolution du plan et prononcé de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL AMBULANCES ATELI SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé

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  • tcom 2701 n° 2025F00054

    T. com. 2701, 18 mars 2025, n° 2025F00054

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F54 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC arrêt du plan de cession DEBITEUR : La SAS GUY LETELLIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 407 910 272 RCS BERNAY COMPOSIT

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  • tcom 2701 n° 2025F00024

    T. com. 2701, 18 mars 2025, n° 2025F00024

    2025F00024 - 2507700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F24 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GUY LETELLIER [Adresse 1] Inscrit au RC

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  • tcom 2701 n° 2025F00069

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2025F00069

    2025F00069 - 2507200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F69 Numéro de Procédure collective : 2025RJ19 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [I]

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  • tcom 2701 n° 2025F00065

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2025F00065

    2025F00065 - 2507200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66b54cdc6046d47523b61
  • tcom 2701 n° 2025F00059

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2025F00059

    2025F00059 - 2507200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F59 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66af4cdc6046d475202bc
  • tcom 2701 n° 2025F00040

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2025F00040

    2025F00040 - 2507200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F40 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE ven

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  • tcom 2701 n° 2025F00022

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2025F00022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [N] [A] [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6683acdc6046d4751cf95

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