Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01373 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01373

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHQ JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [Z] [G] Mme [Y] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a800ea89248182a8eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01373

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 24/01373

    - N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFB Minute n° 25/00007 Mme [J] [L] épouse [U] M. [V] [L] C/ Mme [D] [B] E.A.R.L. [W] B. ET F. pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65c7195250be0ae42e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01373

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZCJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [L] [Z] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre CEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5852dbbf04ef7857c0ab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01373

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/01373

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01355 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [R] NEE [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3106dd062d9f810e1b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01373

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01373

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3M DEMANDEUR : M. [L] [Z] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508fe85d0474bddb42c3
  • ca other ca_rennes n° 24/01373

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01373

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USSS (Réf 1ère instance : 22/00456) M. [Y] [Z] C/ S.C.P. DESMULLIER MERCADIER BIGOTEAU COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS S.A.S. [14] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8371eea201c91012c6
  • ca other ca_nancy n° 24/01373

    CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01373

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOM Pole social du TJ de [Localité 12] 23/236 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8e0252ad8b29ba085ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01373

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01373

    N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPKT Minute N°2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE EXAPOLE (D ET E) [Adresse 1] C/ S.C.I. PLEZIR --------------------------------------- c

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19343b3d977d8ccf9f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01373

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6T S.A. HOIST FINANCE AB . RCS LILLE METROPOLE N° 843 407 214 . C/ [Z] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83429cf40727a0044721d
  • ca other ca_grenoble n° 24/01373

    CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/01373

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4537fc3c89482d4f204a
  • ca other ca_versailles n° 24/01373

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKQ AFFAIRE : [J] [C] C/ S.C.I. LA TRIELLOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149526e046654dc50c83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01373

    TJ 63113, 3 janv. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J327 MINUTE : 25/00005 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2672cdc6046d4731bb9f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01373

    CA Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/01373

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1377 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Décembre à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba04f2312871e88e424c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01373

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01373

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA5 du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001412 N° de minute affaire : [W] [R], représentée par son représentant légal, Madame [H] [J] divorcée [R], [B] [R], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c479e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01373

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [L] Parquet civil Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35R2 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649f50af6f5fd344fd92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01373

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDH N° : Madame [V] [F] c/ Madame [X] [B], Compagnie d’assurance MACSF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01373

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01373

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01373 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddc38de0398b51783f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01373

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIBN 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL AVOCAGIR Rendue le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39152416523b995804e3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01373

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01373

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWE6 ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jean-Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6167541e17dc8380348
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01373

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1373 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQU Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0c2575e2e5eed48136a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1