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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00740

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00740

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00740 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec30ea89248182a5856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00740

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00740

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 02 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO5K ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires RUSSIE 19 représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee312b848dd6814c621de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00740

    TJ Poitiers, 7 févr. 2025, RG 24/00740

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 67a688459324999a647ae95b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00740

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXNL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [M] [B] [O] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679459324999a647ab0b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00740

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/00740

    N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00740 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2BE Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f340ed4f7c53edd8937
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00740

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00740

    MINUTE N° RG : 24/00740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQV2 AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le 04 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 678037949c3ba90f51dc653c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00740

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00740

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQB du rôle général [B] [G] [J] [C] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [15] S.A. AXA FRANCE IARD Me Charlotte DEPARDIEU la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la ELARL RACINE

    Lire la décision → Vérifier la source 672151add174fb458d8cb051
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00740

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH62 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783a06866c0645d409bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00740

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZE5 Minute N° 24/OR178 Objet du recours : Opposition à contrainte du 25/06/2024, signifiée le 01/07/2024 Montant : 25 288 € - Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 67338492264fe014c41c1d4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00740

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00740

    N° RG 24/00740 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC7G Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. GVS C/ S.A. LIO SOCIETE DE LAQUAGE INDUSTRIEL DE L’OUEST [N] [E] Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. BOURCIER B

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc4172da17169eb355d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00740

    TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00740

    ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8b3650af6f5fd345f4a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00740

    TJ Havre, 26 sept. 2024, RG 24/00740

    N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2V Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 [V] [K] Reçu copie de la présente ordonnance, le 26 Septembre 2024 Me Sabine AUJOLET Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f9293b5d4fe644ed45e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00740

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00740

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00740

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1411 Références : R.G N° N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6AR JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. DIAC C/ M. [R] [B] Mme [W] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c2a1d53480155404e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00740

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02483 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cee7b9c77f07fda4497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00740

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXN N° : SYNDICAT DES COPRORPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO [Adresse 3] à [Localité 5]- c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a494cb31101f930dfb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00740

    TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00740 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCFW Code NAC : 54G DEMANDERESSE L’OGEC SAINT JOSEPH, Association ayant pour n° de SIRET 314 603 606, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3fa94e1874b4e12a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00740

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/00740

    Du 02 septembre 2024 70E SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45N [L] [C] [N] C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : [L] [N] Me Dominique LAPLAGNE Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f1f0dd154eff15010764
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00740

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG64 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [D] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE M. [O] [S] [B] [Adresse 8] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26626d90d454e62ed3342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00740

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/688 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZJ 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26535d90d454e62ed261d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1