Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00748
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00748
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/00748
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/00748
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYG7 Epoux [H] (divorce) 1 Copies exécutoires délivrées - à l’avocat le : 1 copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00748
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00748
Minute n° 25/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00748 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUIA JUGEMENT DU 20 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSES: Madame [L] [J], née le [Date naissance 4] 1965, de nationalité allemande, demeurant [Adresse 9] (ALLEMAGNE) Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00748
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILXK DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP HERNANDEZ MAGUET, avocats a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00748
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00748
5AA Minute N° N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00748
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00748
RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00748 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE54 62A c par le RPVA le à Me Christophe BAYLE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00748
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJ5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me Sophie BONICEL DMMJB, avocat au barreau
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00748
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00748
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKM S.C.I. STPM C/ [M] [D], [V] [C] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN Me Patrick TRASSARD - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Julien LE CAN Me Patrick TRASSARD TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00748
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 NAC: 51B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00748
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00748
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00748
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00748
N° RG 24/00748 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU44 Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 [O] [X] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me LEBON-KER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00748
TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00748
ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00748
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00748
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHL4 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département rec
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00748
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00748
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00748
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT C/ Société WILNY S ACADEMIE, [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elis
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00748
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLO N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C. C
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00748
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00748
Pôle social - N° RG 24/00748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [L] [G] - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00748
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00748
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00748 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00748
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2P N° de MINUTE : 24/00425 Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00748
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [V] [W], Madame [S] [X] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Catherine ROBIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00748 - N° Portalis 352J-W-B7H-C346E N° MIN
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