Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/00362
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00362
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 31 MARS 2025 Rectifiant l’ordonnance de dessaisissement du 31 JANVIER 2025 (RG : 24/02211) Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NIX PARTIES EN CAUSE partie d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00362
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00362
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00118 Dossier : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOHP ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00362
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00362
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00362
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 25/00362
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRL ORDONNANCE DU 06 Février 2025 A l’audience publique du 06 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00362
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00362
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00362 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JVD Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00362
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00362
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00362
Dossier N° RG 25/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00362
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/136 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLG N
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