Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj77284 n° 24/00638
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFO N° de minute : 25/125 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00638
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2025 N° RG 24/00638 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEIT N°de minute : [O] [B] [X] épouse [C] c/ [Z] [W] [I], [J] [P] [U], [V] [U] épouse [D], [R] [X], [A] [X], [N] [X], [E] [X] DEMANDERESSE
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ca other ca_metz n° 24/00638
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPW Minute n° 25/00096 S.A.R.L. QUESTION JARDIN C/ [E], [L] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistrée sous le n° 2020/01104
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00638
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/00638
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° /2025, 15 pages) SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWYW Décision déférée à la C
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ca other ca_agen n° 24/00638
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00638
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 --------------------- N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHWA --------------------- DB/CH [F] [V] C/ S.A.S. GOMES BTP ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 3-2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00638
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00638
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00638
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/638 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV53 N° de minute : 24/542 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00638
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00638
RE F E R E N° Du 12 Décembre 2024 N° RG 24/00638 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGI 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Vianney LEY Cour d'appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00638
CA Rennes, 7 déc. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/321 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre à l
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ca other ca_montpellier n° 24/00638
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00638
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00638
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°638, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ27 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00638
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00638
ATF/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL EMMANUELLE RODDE la SELARL JURICA LE : 15 novembre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00638
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00145 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPMA Société UN TOIT POUR TOUS Vos Ref : retard loyer actuel 34384 C/ [J] [G], Société CREDIT LYONNAIS Vos Ref : 03943059761E, Société SUEZ EAU FRANCE Vos
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00638
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/00638
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSV du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001195 N° de minute affaire : [Y] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 5], Compagnie d’assurance CABINET MASSE ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00638
CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEM [H] [N] c/ [E] [K] [B] [K] Nature de la décision : APPEL SUR REFERE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00638
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00638
- N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3A Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3A N° de minute : 24/00541 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Claude VAILLANT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00638
TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00638
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00937 N° RG 24/00638 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GST5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00638
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00638
CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWZ du rôle général S.A.R.L. PRO ENDUIT 63 c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SIKA FRANCE M GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00638
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2L Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0591 Madame [S] [P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00638
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 septembre 2024 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGU -LB- Arrêt n°360 Syndic. de copro. [7] / S.A.S. GOUHIER IMMOBILIER, S.C.P. [B] [Y] ET [P] [T], [O] [V] requête en omission de statuer contre l'arrêt n°139 rendu par le pre
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