Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 24/00060
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00060
Minute N° : 24/43 DOSSIER N° : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY7E Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00060
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me EDOU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3NL7 N° MINUTE : 10 Assignation du : 29 Décembre 2023 Irrecevabilité de la demande JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00060
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOX6 AFFAIRE S.D.C. [Adresse 4] et [Adresse 5] représenté par société DUBREUIL C/ [B] [X] divorcée [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean- Baptiste TAVANT, Juge, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00060
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 24/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00060
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00060
N°Minute:25/22 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2YZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00060
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/00060
Minute N° : 24/159 DOSSIER N° : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY7E Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00060
TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/00060
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00060
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00060
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBKP DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A259 DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00060
TJ Tours, 3 déc. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Décembre 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIAC N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [X] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00060
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00060
Minute n° : 24/00410 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDK7 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-ROMMELARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M [I]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00060
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOX6 AFFAIRE S.D.C. [Adresse 5] et [Adresse 6] représenté par société DUBREUIL C/ [Z] [J] divorcée [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00060
TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XP JUGEMENT Minute :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00060
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00060
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX57 Minute N° : 24/814 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFAIRE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00060
TJ 67482, 17 oct. 2024, RG 24/00060
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement 10 rue du Tribunal CS 70097 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWAS MINUTE n° 29/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00060
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SW Minute N° : 24/113 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00060
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTD4 N° Minute : 24/OR190 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [9] Prise en la personne de ses représentants légaux [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHF2 JUGEMENT Minute :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00060
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTZW 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00060
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYAH AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A.R.L. MHMB, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le sei
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00060
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPE Minute : 24/00482 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [R] [H] [L] (Salarié) muni d’un pouv
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