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TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00149

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 11 Avril 2025 [S] C/ S.A. COMPAGNIE SWISSLIFE ASSURANCE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OR n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a

TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00149

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUYX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/00149

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00149

MINUTE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX5 (RG 24/135 ) Affaire: [S] [H] C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 07 Octobre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/00149

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00149 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLXS LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p

TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00149

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TNRJ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mars 2025 Juge aux Affaires Familiales au

TJ 21231, 18 mars 2025, RG 25/00149

Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW3Q Minute n° Ordonnance du 18 mars 2025 Nous, Monsieur Ali

CA Rennes, 14 mars 2025, RG 25/00149

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/40 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXKQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

TJ 27229, 4 mars 2025, RG 25/00149

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHN Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 04 MARS 2025 Audience publique du 04 MARS 2025, sous la présidence de Marine DURAND, Président, assi

CA Montpellier, 24 févr. 2025, RG 25/00149

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSA4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 157 du 24 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00149

N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [B] [Y] contre signature d’un récé

CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00149

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00149

Ordonnance N°141 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 février 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.

CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00149

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/152 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 Février à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb

TJ Strasbourg, 3 févr. 2025, RG 25/00149

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRE Le 03

TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00149

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5542 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00149

- N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K3 - Mme [G] [R] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n° 25/85 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00149

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIRD Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00149

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ON N° de Minute : 153 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] [L] né le 21 Mai 1998 à ALGERIE de nationalit

TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00149

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7