Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02295
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5V N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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tj Expertise tj93008 n° 24/02295
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 14] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Madame [P], [A], [B] [V] Monsieur [D] [J] C/ Monsieur [N] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02295
TJ 33063, 11 févr. 2025, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX _______________________________ MINUTE N°25/314 _______________________________ N° RG 24/02295 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFJ DESAISISSEMENT 11 février 2025 cc délivrées le à : Mme [Y] [T] CAF DE LA GIRONDE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02295
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/02295
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/02295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02295
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02295
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4V4 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02295
TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02295
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02295
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02295
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/02295
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Etablissement public METROPOLE [Localité 6] COTE D’AZUR N° RG 24/02295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZSD N° 24/00295 Du 19 Septembre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02295
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Victoria CABAY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02295
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02295
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02295
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mai 2024, RG 24/02295
Minute n°24/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753KE Le 21 Mai 2024 à 08 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02295
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02295 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4T6 Minute n° 24/316 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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