Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02185
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/02185
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02185
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZD NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Olivier WIELBLAD Jugement Rendu le 10 Février 2025 ENTRE : Madame [L] [G] [H] épouse [K],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02185
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYU MI : 23/00001842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 10/02/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02185
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Repr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02185
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02185 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVC7 AFFAIRE : [B] [P] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le pôle social du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02185
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02185
N° RC 24/02185 Minute n° 24/881 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02185
TJ Nancy, 6 déc. 2024, RG 24/02185
DU : 06 Décembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB5A / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02185
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02185
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUNR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [E] & [D] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02185
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HD N° de Minute : 2154 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 17 Mai 2006 à [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02185
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02185
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02185 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossie
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02185
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAIN LEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYG N° de Minute : 24/2113 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S]
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02185
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 24/02185
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02185
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCM N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 17 juin 2024 (article 46
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02185
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02185
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02185
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02185 - N° Portalis 35L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02185
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ......................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02185
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/02185
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02185 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM90 Affaire : Mme [E] [H] Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001923 du 05/03/2024
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