Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00359
CA Metz, 13 avr. 2025, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00359
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/363 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5PK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mars à 10h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00359
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00359
/ N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Noémie DUDKIEWI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00359
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00359
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00115 Dossier : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGG ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca other ca_aix_provence n° 25/00359
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZY N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZY Copie conforme délivrée le 25 Février 2025
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ca other ca_douai n° 25/00359
CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWB N° de Minute : 369 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [A] né le 25 Avril 1986 à [Localité 2] (GUINEE) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00359
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00359
N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTV N° MINUTE : 25/00164 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 25 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00359
TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00359
TJ Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY5D N° de Minute : 25/354 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [N] [H] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00359
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00359
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYZQ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00359
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00359
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRE ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00359
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 25/00359
N° RG 25/00359 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Juliette TILLIEZ, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00359
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00359
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00359 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JUZ Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00359
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00359
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00359 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00359
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/137 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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ca other ca_paris n° 25/00359
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00359 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00359
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUG MINUTE: 25/121 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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