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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGTA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. CDJ dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318ecf40727a00446b6e
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00105

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DUB AFFAIRE : [J] [S] épouse [Z] C/ S.A.S. LE [Adresse 4], [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e6e85d0474bddb461f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00105

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00105

    - N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Edoua

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb01b848dd6814c63cc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00105

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54TE Date du Recours : 07 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 06/12

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf9b5fbe76c70ecec340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00105

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS Rinaldi Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIF N° MINUTE : 10/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ca71e5a74b6b140b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00105

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIMX Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8868962745b78e4d8fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00105

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTPC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e88962745b78e483d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00105

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e320e1aa44555aa9d5f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00105

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6N Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. POFA IMMO C/ S.A.S. ECOM EVENTS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : la SARL AR CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dff0ea89248182a9ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00105

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00105

    MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5G AFFAIRE : [W] [P], [U] [S] C/ Société HUNYVERS CLERMONT (MARTIN CARAVANES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81edd9f47d8f0262dc89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-STF4 Code NAC : 54G AFFAIRE : La société SERRURERIE GENERALE DE [Localité 4] C/ La société MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE La société SERRURERIE GENERALE DE [Localité 4] (SGS), s

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705fd9f47d8f0262a9e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00105

    TJ 56121, 18 mars 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Mme Alice MAZENC Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZFF Minute n° Nous, Mme Alice MAZENC, présidente, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 699884ddcdc6046d47219d88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00105

    TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADR Minute N° 25/OR112 Objet du recours : Opposition à 2 contraintes signifiées le 21/01/2025 : - émise le 30/08/2024 - Montant : 426,0

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba07b848dd6814bea2f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/00105

    TJ 45234, 18 févr. 2025, RG 25/00105

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 697556bbcdc6046d479c0dca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00105

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 25/00105

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc6f932e33cf1b7af4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00105

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JE N° Minute : 25/00072 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e20f932e33cf1b73ec7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00105

    TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [5] - [J] [T] par transmission au directeur de l’hôpital contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67db99324999a647ac3c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00105

    TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5DZ MINUTE : 24/00065 ORDONNANCE rendue le 31 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 679d402a0ed4f7c53edd64a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00105

    TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e53bfd75b73b3e3e34d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00105

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMU N° de Minute : 25/110 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [G] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2025289c7662ca2d4bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1