Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00458
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6T Syndic. de copro. AGORA . RCS [Localité 9] N° 812 500 528. C/ [K] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00458
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00458
N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKLJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRE
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/00458
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/00458
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBMN AFFAIRE : [C] [R] [J] C/ [K] [J], [H] [J] Assignée en intervention forcée par Maître BELABBAS représentant Monsieur [C] [J], [B] [J]et autres.... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00458
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37V NAC : 58H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR M. [T] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00458
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYLO KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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ca other ca_reims n° 24/00458
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00458
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4B [Z] [Z] c/ S.A. FRANFINANCE BD Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_paris n° 24/00458
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00458
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Avril 2023 -Bâtonnier de l'ord
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00458
TJ Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/00458
DU : 22 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00458 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7D __________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/00458
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Décembre 2024 N° 2024/566 Rôle N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSP4 [M] [C] C/ S.A.R.L. LOCOPRO ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soph
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ca other ca_amiens n° 24/00458
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00458
ARRET N° S.A.R.L. [H] [P] C/ [Z] copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me GUILLEMARD Me AYACHE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00458
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/00458
12/12/2024 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P76O Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/01221 S.A.S. ATALIAN PROPRETE prise en la personne de ses représentants légaux venant aux droits de la société ATA
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ca other ca_bastia n° 24/00458
CA Bastia, 5 déc. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEES S.C.I. TORRE DI CARLO Prise en la personne de son représentant légal en exercice assistée de Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurance MMA I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00458
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00458
N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CO - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00479 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00458
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/578 Rôle N° RG 24/00458 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2C S.A. BNP PARIBAS SUISSE C/ [D] [M] [W] [C] [F] [M] [W] [C] [R] [U] S.C.P. ODIN MELIQUE [U] Copie exécutoire dé
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ca other ca_montpellier n° 24/00458
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00458
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDL4 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00458
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/00458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AVZ S.C Assignation du : 18 Octobre 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00458
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septe
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00458
TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2YT Minute : n° 24/502 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de
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ca other ca_riom n° 24/00458
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 411 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEWX PV [I], [J] [H] / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 05
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00458
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJUE AFFAIRE : [C] [R] ... C/ S.A.R.L. BATIMENT QUALITE SERVICE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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