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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00583 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00583

    TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 24/00583

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWG AFFAIRE : [W] [X] c/ S.A.R.L. DIT FORMATION, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 67f044b302fc178212f85b16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00583

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00583

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAZP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0332202fc178212f81e32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00583

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00583

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWU3 MINUTE N° 25/60 [T] [G] c./ [10] Copies : Dossier [T] [G], agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [Z] [K] [W] [10] Me Sophie GAUMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d29dd062d9f810e78f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00583

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01449 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495d70f05fda0a9566c6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00583

    TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67744f8cff1db94e023920ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00583

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00583

    N° RG 24/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTY4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTY4 Minute n° 2024/00636 AFFAIRE : [R] [I] C/ [L] [H] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 674f555bfc9e2cce3ec7f87e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00583

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYD2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee1d174fb458d7bbf23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00583

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJH N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [LL]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f795e80a8925e9194909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00583

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00583

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXFD Code NAC : 72I SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] SIS [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire, Maître [O] [T], administrateur judiciaire C/ Monsieur [V] [S] [P] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66e495fe5c68642d1f00fa35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00583

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00583

    DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXOQ / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [J], [Z] [B] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff10651b02779572a18ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00583

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3D DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE-MARITIME [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f427b9c77f07fdac9d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00583

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00583

    - N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIE Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIE N° de minute : 24/00468 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Térence-Er

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552cf06e1567cddbcbc7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00583

    TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00583

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAT AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Prise en la SAS FRED DEPANNAGE , C/ S.A. APRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0281c3411ff34529d96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00583

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d1e74459e0c7ed0aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00583

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6G7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01753 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b385d218341b646c7303
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00583

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me MOLLAND Erwan Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496170f05fda0a95673c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00583

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00583

    Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZLK N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [W] [B] C/ S.C.I. JEAN ALBERT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENTCONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc46b28f3ce99faf3c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00583

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW53 MI : 23/00001034 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL RACINE AVOCATS COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2de0abaaac0911e5370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00583

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW35 Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [T] [X] C/ Monsieur [E], [H], [B] [J] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1790abaaac0911ddd9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00583

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34GJ N° MINUTE : 2024/41 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff153e3bdd07786746f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1