Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 24/02239
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3TN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [T] [M] épouse [G] C/ [Z] [U] S.A.R.L. L’ATELIER DES MECANOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02239
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02239
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVW du 11 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. EMALISEA dont le siège social est [Adresse 3]) prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié de droit audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02239
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWL JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [S] [X] C/ [M] [L] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02239
CA Douai, 9 nov. 2024, RG 24/02239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3QT N° de Minute : 2210 Ordonnance du samedi 09 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 19 Octobre 2003 à [Localité 3] (MAROC)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02239
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5W JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [X] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Florence JEAN, avocat au barreau de NI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02239
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/02239
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01758 du : 29 Mai 2024 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 11 Avril 2024 dans l'affaire portant le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02239
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02239
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02239 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02239
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/02239
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02239
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFG N° de Minute : 24/2166 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02239
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Madame [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPQ N° MINUTE : 8 JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02239
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/02239
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ55 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02239
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 24/02239
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIT N° de minute : 225/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02239
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/02239
Référés Civils ORDONNANCE N°44 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWAA S.C.I. BOWLING DE L'[Adresse 11] représentée par la SELARL AJASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIES en la personne de Me [D] [T] M. [A] [J] M. [Y] [J] S.A.S. BOWLING [Adresse 12] S.C.I. SCI D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02239
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02239 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02239
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/02239
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTS3 Ordonnance n° 2024/M081 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA KOONUNGA HOLDINGS Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02239
CA Lyon, 17 mars 2024, RG 24/02239
N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHN Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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