Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01140
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 435 Références : R.G N° N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFZH JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [J] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01140
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Y4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01140
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYMP Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [V] [B] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/01140
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/01140
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCHH AFFAIRE : [D] [L] [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [L], [N], [K] [D] né le 05 Mai 1952 à NANCY (Meurthe-et-Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01140
TJ Strasbourg, 6 févr. 2025, RG 24/01140
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M54S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine GRIVAUD - 257 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : adressées le : 06 février 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRAS
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/01140
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01140
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J24D du rôle général [L] [H] épouse [T] [D] [H] [I] [H] [A] [H] c/ [R] [S] épouse [H] [G] [H] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01140
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 24/01140
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUI
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01140
TJ 31555, 5 déc. 2024, RG 24/01140
MINUTE N° : 2024/7244 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIV / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01140
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01140
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIEC [T] [N] C/ [Z] [H] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01140
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/01140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03216 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UOS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01140
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJN3 DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION PARIMALL-[Localité 4], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 403 036 692, dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01140
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKA Minute : 24/00475 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Marie-Odile PRAT TERRAY, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01140
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01140
- N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01140
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01140
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01140
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01140
Min N° 24/00480 N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01140
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SRD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01140
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me JERVOLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01140
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain DE LANGLE Monsieur [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VA N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mars 2024 (A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01140
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FR Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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