Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01170
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01170
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01170
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01170
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEP Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01170
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01170
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZMQ du 04 Février 2025 N° de minute 25/00205 affaire : [J] [P] c/ [I] [Z] Grosse délivrée à Me ZAGO Expédition délivrée à Me ROMEO le l’an deux mil vin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01170
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTSQ S.A. [M] .RCS MARSEILLE N° B 058 811 670. C/ [T] [I] [K] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01170
CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01170
Ordonnance N°1113 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUL Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01170
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01170
N° RG 24/01170 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUQ Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] C/ [Z] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01170
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYBQ Minute : 24/01170 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01170
TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5J5 N° Minute : 24/00741 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’ordonnance de disant n’y avoir lieu à ordonnance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01170
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGR N° de MINUTE : 24/01699 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif, Madame [G] [S].
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01170
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01170
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [J], [G] [J] C/ SDC DU 16-18 AVENUE SAINTE MARIE - 94160 SAINT MANDE, S.A. GENERALI IARD, [T] [L], [S] [L], Société MAIF, S.A. SWISSLIFE FRANCE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01170
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/957 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Caroline FABBRI Me Anne-Marie BOTTE COPIE délivrée le 18/11/2024 au se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01170
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01170
Du 15 novembre 2024 56C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNO [P] [O] C/ S.A.S. PARE BRISE [Localité 10] - Expéditions délivrées à Me Vincent MAYER 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Vincent MAYER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01170
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1177 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSZV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre 2024 à 11h30 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01170
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/10/2024 *** N° de MINUTE : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNSE Jugement n°2020001617 rendu le 14 février 2024 tribunal de commerce de Douai DEMANDERESSES à l'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01170
TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01170
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00344 Dossier : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIEN ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01170
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/01170
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7L PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [O], représenté apr Me [D], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. SANTE CIE , représentée par son représentant légal, domicilié
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01170
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01170
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD2R MINUTE n° : 2024/ 458 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01170
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Septembre 2024 N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHB7 N° de minute : 24/ AFFAIRE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE C/ S.A.S. MICROMANIA DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01170
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [I] Madame [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3334 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REF
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