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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00132 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00132

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00132

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. RP REALISATION exerçant sous le nom commercial REGARD PLURIEL [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f54e0040aa3736094f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00132

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 24/00132

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68891b74164153e3cd1d84df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00132

    TJ 76351, 17 mars 2025, RG 24/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/128 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb50a00405eb7424c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00132

    TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] Débiteur : Monsieur [R] [D], [Z] [V] N° RG 24/00132 N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc975fbe76c70ecf1649
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00132

    TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 24/00132

    DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2XU / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3e9e10bc47488bc8fc6f
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00132

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00132

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [N], [G], [U] [O] Par [V] [E], [F] [L] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVMN Expéditions délivrées à : : - [W] [O] (lrar) - [V] [E], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408971e889c21f647388
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj72181 n° 24/00132

    TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 24/00132

    N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAIQ Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 690480ba82c7820b7f25c356
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 FÉVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4V MINUTE : 2025/00038 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e7e6367a63fbf3ca66
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00132

    TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSOP JUGEMENT Minute : 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db61e1aa44555aa999e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00132

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ67 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd80df5b5c7d10ca680b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00132

    TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00132

    DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00132 N°Portalis DB26-W-B7I-H4H2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67575a6f1a6e644c5090bec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00132

    TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00132

    MINUTE N° N° RG 24/00132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB6R Monsieur [Z] [F] [W] Madame [H] [J] [G] née [W] C/ Monsieur [B] [P] Monsieur [K] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8add41388e7853abffcc
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00132

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00132

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXP3 Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX

    Lire la décision → Vérifier la source 67114faa55a2a6f00e5560f3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00132

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00132

    Minute N° : 24/118 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDT2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2a5ccb88ebae95479624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00132

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLGA N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [3] et à CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb11296b51ba2bd5e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00132

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W25 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0a38de0398b517996d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00132

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DNP AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME [Adresse 15] [Adresse 7] C/ M. [O] [C] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75ea94e1874b4dfa98b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00132

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00132

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y36I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] C/ S.A.R.L. FONCIA [Localité 11] TETE D’OR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], S.A.S. SOCIETE IMMOBILIER S

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab123308db0e5f1b05d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00132

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00132

    N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2Y Code NAC : 34F Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3cf1471e198c2b66d2048
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00132

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00132

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3P du 25 Juillet 2024 M.I N° de minute affaire : [R] [O] c/ S.A.S.U. FMC BYMYCAR COTE D’AZUR Grosse délivrée à Me PELLEGRIN Expédition délivrée à Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8156b28f3ce99faac1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1