Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/02005
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTWP N° minute : 25/00411 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02005
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02005
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWM5 S.A. INCITE BORDEAUX METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [D] [N] [K] [E] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 14/02/2025 Avocats : la SELAS DS A
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ca other ca_aix_provence n° 24/02005
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBXN Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02005
TJ 69123, 18 nov. 2024, RG 24/02005
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RA AFFAIRE : SCI VIQR [Localité 3] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02005
TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [T] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQS N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 25 octobr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02005
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/02005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04094 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43SJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02005
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/02005 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLBO N° minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, NCG IMMOBILIER c/ S.A.S. BOUCHERIE XR, Intervenante volontaire, S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02005
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZYL N° de Minute : Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [S] né le 15 Février 1987 à [Localité 2] - ALGERIE de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02005
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FQ PARTIES : DEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02005
TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02005
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02005
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], S.A. SEYNA c/ [P], [S] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQT Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Exp
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02005
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/02005
N° RG 24/02005 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVTH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 08 Juin 2024 DEMANDEUR : Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02005
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMM N° de Minute : 24/1936 M. le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02005
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57D Minute : 24/683 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 Mada
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02005
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02005
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/02005
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XJ2B COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02005
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/486 N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02005
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02005 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02005
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77C MINUTE: 24/561 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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