Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00252
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00252
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 5] AFFAIRE : S.N.C. LIDL C/ La METROPOLE DE [Localité 18], S.C. FRUCTIFONCIER, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble INITIAL sis [Adresse 6], E.U.R.L. ARCK’IN’TECH, VILLE DE [Localité
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00252
CA Montpellier, 11 avr. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTUK O R D O N N A N C E N° 2025 - 264 du 11 Avril 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Articles, L743-23, R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00252
CA Rennes, 11 avr. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/154 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V33X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, conseiller à la cour d'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00252
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [N] et M. [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2S N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [N] demeurant [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00252
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00252
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00252
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00252
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00252
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUF N° Minute : 25/00182 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00252
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00252
N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [R] [D] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00252
TJ 49007, 18 mars 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3XX Minute : 25/00252 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [N] [
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ca other ca_nimes n° 25/00252
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 25/00252
Ordonnance N°237 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQPA Recours c/ déci TJ Nîmes 15 mars 2025 [P] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca other ca_metz n° 25/00252
CA Metz, 13 mars 2025, RG 25/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYC ET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00252
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/253 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3XS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00252
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00252
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC5 Le 26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00252
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSBM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relative
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00252
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00252
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ATS ORDONNANCE DU 17 Février 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant sans débats, Vu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00252
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00252
N° RC 25/00252 Minute n° 25/111 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 ________________________
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00252
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00252
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NB N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NB Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [D] [L] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [D] [L] M. [V], [J],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00252
TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00252 Mi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00252
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK2O Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00252
CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAVL N° de Minute : 260 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] né le 07 Février 1995 au [Localité 1] (EGYPT
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