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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2I MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00005

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4RG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413502fc178212f84e81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGA2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 S.A. SIP C/ [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4ab848dd6814c63a87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BT MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda202ef4af3895b48cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6QP - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6QP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [W] [E] [V] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4732404bd026099a18fdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00005

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00005

    Du 21 mars 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MQ [X] [G] [S] C/ [M] [W] épouse [I] [B] [I] - Expéditions délivrées à Me Laura BESSAIAH Me Lucile CATHALO - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f2fc71e5a74b6b13fad7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00005

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSU4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e58962745b78e4837b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00005

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DS N° minute : 25/00116 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb304bd026099a10baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6ZX Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LA [J] C/ Société SCI LES BORDS DE SEINE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a490a9a68b9882ea70
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00005

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccaddf81cc98b9e9e972b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00005

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 25/00005

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36Y ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b64375782d5f06ce9922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00005

    TJ 91228, 6 mars 2025, RG 25/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2025 MINUTE N° : 269 Références : R.G N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSZF DEMANDERESSE: Société SAMINVEST 165 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor CRACAN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee590a9a68b9882a97d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00005

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 25/00005

    N°Minute:25/686 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMCN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474902fc178212f86328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00005

    TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -SA MAAF -SARL PINGEOT Copie exécutoire à : S.C. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf94cef1062435dd1727be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00005

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A2D N° de minute : SOCIÉTÉ SACD (SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES) c/ S.A.S.U. MIEL PRODUCTION DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SACD (SOCIETE DES AUTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b0f3224acf5827acfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00005

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 25/00005

    MINUTE: N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7JY S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [Z] Le - Expéditions délivrées à - SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[D] [Z] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Place Lucien de Gracia 33120

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ceb1f3224acf58274786
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00005

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : R.G. N°RG 25/00005 - N° Portalis DB24-W-B7J-EK7S 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [B] [J], M. [H] [U], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF du 17 Février 2025 A été rendu par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4ad554c55098ec3cad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00005

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00005

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [P], [O] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d45cd473a91e3e2473d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00005

    TJ Amiens, 4 févr. 2025, RG 25/00005

    DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00005 N°Portalis DB26-W-B7J-IF2A N° minute Grosse le à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2813f0a87e48916eb94d4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00005

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRC AFFAIRE : S.C.I. PARIMALL-VELIZY 2 C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE DEMANDERESSE Société PARIMALL-PARLY 2, société civile immobilière dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 67896085428384b762e64b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1