Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00144
TJ 56121, 14 avr. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52A5 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00144
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00144
N°Minute:25/00959 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00144
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00144
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDX du 11 Avril 2025 M.I 22/00001477 N° de minute affaire : S.C.I. RIVAPRIM HABITAT c/ S.A.R.L. ACCES RESEAUX TERRASSEMENT (ART), Compagnie d’assura
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00144
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUZI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00144
TJ 28085, 28 mars 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00144
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00144
N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRXC Minute N° 2025/280 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DU [Adresse 6] S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ Etablissement public SDIS SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00144
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4L SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] [Localité 3] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [
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ca other ca_paris n° 25/00144
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°144, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5TN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00144
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE RENNES N° 91/2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXFG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00144
TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00144
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00144
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : N O RG 25/144 - N O Portalis DB3J Minute 25/78 ORDONNANCE DE REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00144
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7I O R D O N N A N C E N° 2025 - 152 du 21 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00144
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YH MINUTE : 25/91 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 25/00144
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00144
Ordonnance N°136 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 février 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00144
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/148 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 février à 15h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00144
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KZ (rectifie le N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWS minute n°25/71) [R] [J] [V], [S] [Z] épouse [V] C/ [N] [H], S.A.R.L. LOCATION IMMOBILIER SOMMIERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00144
TJ Strasbourg, 3 févr. 2025, RG 25/00144
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKN2 Le 03
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00144
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00144
- N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KP - M. [B] [V] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n°25/81 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00144
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOILR Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00144
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7M3 N° de Minute : 148 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 24 Mai 1997 à [Localité 5] - ALGERIE de nati
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