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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00618

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/00618

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXAQ Minute : 25/00026 Monsieur [I] [S] Représentant : Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS C/ Société LES COMPAGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 680293687195250be0ae07c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00618

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWLA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. CREDIPAR, rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON C / Mad

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00618

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00618

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2I 61B c par le RPVA le à Me Pierre-olivier DUROS, Me Christophe HENRION, Me Marc-olivier HUCHET, Me Valérie LEBLANC, Me Brigitte BEAUMONT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660769324999a647a46f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00618

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00618

    5AA Minute N° N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00618

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQI AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine AUBOURG la SELARL SEDEX Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G

    Lire la décision → Vérifier la source 678050329c3ba90f51dca068
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00618

    TJ 77284, 6 janv. 2025, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 6 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5P N° de minute : 25/00015 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [S] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68c472d8575259d001c59b99
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00618

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00618

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/618 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVXQ N° de minute : 24/533 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee438a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00618

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00618

    Du 05 décembre 2024 74B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23G [G] [B] C/ [K] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Nadine DESSANG Me Carinne SOUCADAUCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f853a11e0a290a9e4943
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00618

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00618

    N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTY ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTY ============== S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES MAROLLE “BEM”, S.A. BUREAU VERITAS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c4e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00618

    TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00618

    MINUTE N° RG 24/00618 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTX (RG 23/1 ) Affaire: S.C.I. SCI [Adresse 5] C/ Monsieur [R] [M], pris en sa qualité d’entrepreneur individuel, exerçant sont activité de “couverture, zinguerie, plomberie, chauffage” à [Localité 4], [Adresse 3] sous l’enseigne “[M] [R] COUVERTURE-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9e49cf657bf834ec41c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00618

    TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67292a436e829c6d6ab2cf92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00618

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYS6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1dd174fb458d7bc778
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00618

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02736 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b25ddfc18ec235ab804
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00618

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00618

    - N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3H Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3H N° de minute : 24/00527 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Luc RIVRY + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede0172da17169eb00d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00618

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHBY N° de Minute : 24/00140 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 [J] [M] [G] [B] C/ [X] [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b414
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00618

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00618

    N° RG 24/00618 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7WC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [D] [E] C/ [T] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - Maître Vianney DE LANTIVY de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00618

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCPO N° : Monsieur [T], [B], [U] [V] c/ S.A.S. GH BÂTIMENT, Mutuelle S.M.A.B.T.P. - es qualité d’assureur de GH BATIMENT - DEMANDEUR Monsieur [T], [B], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00618

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00618

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00618 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLR [Y] [I] C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66883524342d338c20d28916
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00618

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00618

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5NE CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SDC 10 rue Plessis Trevise 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, [C] [N]-[O], [H] [K], épouse [N], S.C.I. PLESSIS TREVISE 10 C/ SCCV CHAMPIGNY SUR MARNE - RUE HARPIGNIES - IDF TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730dd90d454e62efb04f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00618

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492770f05fda0a9565c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1