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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00427

    CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 25/00427

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/430 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q62M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 avril à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23b40b8f5486fedd969
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00427

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/00427

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LZ2 AFFAIRE : [Localité 19] des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 14] à [Localité 20] C/ [R] [H], [TF] [GH], [A] [YK] domiciliée chez son mandataire la société FONCIA [Localité 20], [M] [I], [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed049b848dd6814c5dc10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00427

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 25/00427

    MINUTE N° : 25/00189 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 25/00427 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [B] [X] ET : [N] [W] [F] [W] [J] [W] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me RIBAUT copie le : à M. [W] [J] à Mme [W] [F] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df61f917116c2a9ca417
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00427

    CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDI Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27995505b787448af4305
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00427

    TJ 31555, 5 mars 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXXH N° B 25 /536 DÉSISTEMENT DU : 05 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES à toutes les parties le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9c08962745b78e4ddb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00427

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRB N° de Minute : 25/417 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [T] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dce10bc47488bc8864a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00427

    TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00427

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/00427 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65ca471e889c21f64c518
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00427

    CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 25/00427

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOS3 N° de minute : 61/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8306e6ef3a434bb41b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00427

    TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KK7 Composition du tribunal : Juge : Sophie TARIN Greffier : Christel AGUIARD-ABAD Ministère Public : ☒Observations écrites Audience du 05 Février 2025 En audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b8bd7fb573af31602865
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00427

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00427

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a267800a87e48916eb52b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00427

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00427

    Dossier N° RG 25/00427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b6014
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00427

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00427 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fd48ab253a8400fb231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1