Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02272
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02272
N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMA 88Q MINUTE N° 25/654 __________________________ 14 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [K] ép [X], [S] [X] C/ [Adresse 11] __________________________ N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMA __________________________ CC
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ca other ca_colmar n° 24/02272
CA Colmar, 3 avr. 2025, RG 24/02272
MINUTE N° 150/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/02272
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7HC NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] (91150) repr
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ca other ca_pau n° 24/02272
CA Pau, 19 mars 2025, RG 24/02272
CF/RP Numéro 25/00860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 MARS 2025 Dossier : N° RG 24/02272 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TQ Affaire : [V] [Z] [M] [X] C/ COMMUNE D'[Localité 5] - O R D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02272
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02272
N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN3Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN3Z NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CHRISTELLE DEBOIS-LEBEAULT à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02272
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/02272
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01790 du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC3L Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 02 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00022 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02272
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3DN N° : S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 4] c/ [W] [H], [D] [H] DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] repré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02272
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02272
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02272 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPLE HABITAT C/ [Y] [Z] [C] [H] épouse [Z] Copie revêtue de la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02272
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02272
TJ Évry, 1 août 2024, RG 24/02272
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKBO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02272
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02272
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y7EE Minute : 24/234 S.A.S.U. MEGA ENERGIE C/ Madame [X] [C] veuve [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02272
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02272 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02272
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02272
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOI MINUTE N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOI ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 26 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02272
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02272
N°RG 24/02272 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRJP Nom du ressortissant : [J] [L] [K] [K] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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