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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00031

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00031

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 418/25 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXSX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00031

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGT DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00031

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00031

    N°Minute:25/902 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMOD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -COLLINES ESTANOVE PRINCIPAL ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00031

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHRL 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00031

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3I JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [R] [B] C/ [I] [N], [S] [N] Expédition délivrée le 07/04/25 Me SOUFFLET Exécutoire délivrée le 07/04/25 à Me SOUFFLET

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00031

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 25/00031

    BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DK ; Ch2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00031

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 25/00031

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS6A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00031

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7U3 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00031

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HC Société HOIST FINANCE AB C/ [Y] [U] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425c02fc178212f85349
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00031

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-STSW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. LNC ALPHA PROMOTION C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307db90a9a68b98829256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00031

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00031

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6XK Société AQUITANIS C/ [C] [N] Expéditions délivrées à : AQUITANIS Mme [N] FE délivrée à : AQUITANIS Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00031

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS37 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00031

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 25/00031

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/31 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPK N° de minute : 25/152 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00031

    TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00031

    DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. JD MOTORS 80 Répertoire Général N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSN ________

    Lire la décision → Vérifier la source 67db319898e0f0758658ec67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00031

    TJ 30007, 7 mars 2025, RG 25/00031

    MINUTE : 25/31 ORDONNANCE DU : 7 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5M AFFAIRE : Monsieur le Préfet AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [E] [J] DEBATS : 07 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb8548223b2c7a27dc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00031

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [W] [I] 597 avenue de Montferrat 83300 DRAGUIGNAN Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00031

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00420 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c3f1062435dd1674d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00031

    TJ Chartres, 28 janv. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPAF N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67993780ca73a1c9dee893f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00031

    TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00031

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZO2 Minute : 25/00031 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 678eba81bfd75b73b3e43d01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00031

    TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSLA Minute : 25/12 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 14 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4402c5b8c8ca160aa7

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