Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00053
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00053
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2Q DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFEN
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00053
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4GP NAC : 53D 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 Avril 2025 Monsieur [X] [C] Rep/assistant : Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO &
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00053
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLOR [L] [I] [D] C/ Société MARRANE AUTOMOBILE inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 920 707 833 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0
-
tj Expertise tj21231 n° 24/00053
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGO2 JUGEMENT N° 25/181 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI
-
ca other ca_caen n° 24/00053
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00053
AFFAIRE : N° RG 24/00053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK3W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENÇON en date du 13 Décembre 2023 - RG n° 22/00008 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00053
TJ 72181, 1 avr. 2025, RG 24/00053
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2J Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ENTRE : LA S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, im
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00053
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/00053
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD C/ Monsieur [H] [D] Mada
-
ca other ca_cayenne n° 24/00053
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 10 / 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIVG S.A.S. LES DELICES DE [Localité 3] C/ [O] [U] [B] ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00053
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4Z Minute N° : 25/00195 JUGEMENT DU17 Mars 2025 Dossier + Copie délivrés à : Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Thibault POMA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00053
TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z24J Minute N° : Date : 17 Mars 2025 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC VALLEE SUD - GRAND PARIS [Adresse 1] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00053
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00053
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/53 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH6L FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/405 [Z] C/ [T] S.A. AXA FRANCE I
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00053
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00053
ARRET N° S.C.I. DES LACS C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 3] METROPOLE DB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00053 - N
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00053
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPY Expédition aux parties + BDF le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Philippe LOEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00053
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00053
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIR2 - parquet 24096000003 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
-
tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj79191 n° 24/00053
TJ 79191, 10 févr. 2025, RG 24/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00053 - N° Portalis DB24-W-B7I-EJOL Minute n°25/00004 Le 1 exécutoire et expédition à Me Stéphanie MICHONNEAU CORNUAUD 2 copies dossier JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 FEVRIER 2025 - D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00053
TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMSC N° de minute : 25/85 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me CLEMENTINE PARIER-VILLAR JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00053
CA Basse Terre, 5 févr. 2025, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 3 DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZI Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 202
-
ca other ca_riom n° 24/00053
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N°4 Dossier N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUX Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de clermont ferrand, déc
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00053
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 38 DU 30 JANVIER 2025 R.G : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTB JD/YM Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 novembre 2023, dans une instance enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00053
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/00053
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles